Sauna privé Delizia

Conditions Générales

Numéro de TVA : BE0878914129 – Numéro KBO 0878914129

1. Généralités

1.1 Sauf accord contraire écrit, toutes les visites de sauna, les traitements, les forfaits, les réservations, les services, les livraisons et les prestations (convenus par écrit et verbalement) entre Alcyon (BVBA) avec le numéro d’entreprise BE 914.129 (ci-après dénommée « Sauna Delizia ») et ses clients (ci-après dénommés le(s) « Client(s) ») sont soumis aux conditions suivantes.
1.2 Le Client accepte l’application des présentes conditions générales et du règlement intérieur du simple fait d’utiliser les services de Sauna Delizia et de conclure ainsi un contrat avec Sauna Delizia. Toute réservation auprès de Sauna Delizia vaut utilisation de ses services. Les conditions générales sont disponibles sur support durable via le lien figurant sur le site web www.saunadelizia.be. Les conditions générales du Client sont expressément exclues.
1.3 Les conditions générales suivantes sont dissociables. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont, à tout moment, totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Sauna Delizia et le Client se concerteront alors afin de convenir de nouvelles dispositions remplaçant les dispositions nulles ou annulées, en veillant autant que possible à respecter l’esprit et la lettre des dispositions initiales.
1.4 En cas d’ambiguïté concernant l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l’interprétation doit être conforme à l’esprit de ces dispositions.
1.5 Si une situation survient entre les parties qui n’est pas couverte par les présentes conditions générales, cette situation doit être évaluée conformément à l’esprit des présentes conditions générales.

2. Prix

2.1 Avant de réserver en ligne, le client pourra consulter le prix de chaque service. Une fois la réservation confirmée, il recevra un courriel de confirmation indiquant le montant de l’acompte. Les détails de la réservation comprennent sa durée, l’espace loué, le nombre de personnes et la formule choisie.
2.2 Les prix sont affichés par produit/service sur le site web. Les prix indiqués sur le site web sont fermes et définitifs.
2.3 Les boissons et autres options peuvent être achetées par le Client sur place aux prix habituels et ne sont donc jamais incluses dans le prix, sauf indication contraire.
2.4 Tous les prix indiqués entre entreprises sont hors TVA. Tous les prix indiqués entre Sauna Delizia et les particuliers sont TVA comprise.

3. Accord

3.1 Le contrat peut porter sur l’achat de produits et/ou la prestation de services, lesquels peuvent être effectués en ligne, par téléphone, via les réseaux sociaux ou en personne. Les conditions générales sont communiquées explicitement au client lors de chaque achat.
3.2 Le contrat est conclu après l’envoi par Sauna Delizia de la confirmation de réservation au Client. Ce contrat remplace tous les accords et/ou arrangements antérieurs, écrits ou oraux.
3.3 Lors de la réservation, le client recevra systématiquement une confirmation par courriel si une adresse électronique valide a été fournie, et éventuellement une confirmation par SMS ou via les réseaux sociaux. Si Sauna Delizia constate des informations personnelles ou d’adresse incorrectes, elle se réserve le droit d’annuler la réservation afin de prévenir les réservations frauduleuses.
3.4 Toutes les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site Web de Sauna Delizia, par téléphone, via les réseaux sociaux de Sauna Delizia ou sur place.
3.5 Sauna Delizia mettra tout en œuvre pour satisfaire les attentes de ses clients. Sauna Delizia s’efforcera d’exécuter le présent contrat, qui constitue une obligation de moyens, au mieux de ses connaissances et de ses capacités.

4. Droit de rétractation

4.1 Si le Client effectue un achat pour un usage non professionnel en sa qualité de personne physique, il peut annuler l’achat dans un délai de 14 jours calendaires, sans autre justification et sans frais, à compter du lendemain de la livraison des marchandises ou de la conclusion du contrat de service.
4.2 Le Client doit soumettre une demande de rétractation par écrit à l’adresse de Sauna Delizia ou par e-mail à info@saunadelizia.be.
4.3 Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens déjà consommés (bons cadeaux), aux services déjà exécutés, tels que, mais sans s’y limiter : séjours d’une nuit, massages, etc., aux frais associés à un bien de nature personnelle et aux services réservés moins de 14 jours à l’avance.
4.4 En outre, un Client ne peut pas invoquer le droit de rétractation de l’achat en sa qualité d’entrepreneur ou pour des services à usage professionnel.
4.5 Sauna Delizia se réserve le droit de refuser les réservations et en informera le Client par e-mail ou éventuellement par SMS/WhatsApp.
4.6 Si le Client a une réclamation de remboursement auprès de Sauna Delizia en vertu du contrat, le Client a droit à la même indemnisation si Sauna Delizia ne procède pas au remboursement après avoir été relancé à ce sujet par le client.

5. Annulation et résiliation provisoire

5.1 Lors de la conclusion d’une vente à distance, le Client accepte les règles d’annulation ci-dessous.
5.2 L’annulation d’une réservation par le Client n’est possible que dans les conditions suivantes :

– l’annulation d’une réservation effectuée dans les 48 heures donnera lieu à une indemnisation de 30,00 € ;

– Toute annulation d’une réservation effectuée dans les 24 heures précédant la date prévue entraînera la facturation au Client de 100 % du prix convenu .

5.3 Toutes les annulations doivent être effectuées par écrit, par e-mail à info@saunadelizia.be ou par WhatsApp au 0495/36.71.16.
5.4 Le défaut de paiement d’un acompte n’entraîne pas l’annulation automatique de la réservation sans préavis.
5.5 Le fait de ne pas se présenter ou de se présenter en retard à une réservation (« no show ») sera toujours considéré comme une annulation tardive et entraînera la responsabilité du Client pour 100 % des frais convenus plus une indemnité de 50,00 €, sans préjudice du droit de Sauna Delizia de réclamer une indemnité plus élevée sur preuve de dommages réels plus importants subis.
5.6 Le Client ne peut pas se prévaloir de situations telles que la maladie, le mauvais temps, une panne de voiture, une grossesse, etc. pour justifier une annulation.
5.7 Si la réservation est annulée, les créances de Sauna Delizia sont immédiatement dues et payables et Sauna Delizia conserve toutes ses créances en vertu de la loi et du présent accord.

6. Réclamations

6.1 Lors de la conclusion d’une vente à distance, le Client accepte les règles d’annulation ci-dessous.
6.2 L’annulation d’une réservation par le Client n’est possible que dans les conditions suivantes :
6.3 L’annulation d’une réservation effectuée dans les 48 heures précédant la visite prévue au sauna donnera lieu à une indemnisation de 30,00 € ;
6.4 L’annulation d’une réservation effectuée dans les 24 heures précédant la visite prévue au sauna entraînera la facturation au Client de 100 % des frais convenus.
6.5 Toutes les annulations doivent être effectuées par écrit, par e-mail à info@saunadelizia.be ou par WhatsApp au 0495/36.71.16.
6.6 Le défaut de paiement d’un acompte n’entraîne pas l’annulation automatique de la réservation sans préavis.
6.7 Le fait de ne pas se présenter ou de se présenter en retard à une réservation (« no show ») sera toujours considéré comme une annulation tardive par Sauna Delizia.
6.8 Le Client ne peut pas se prévaloir de situations telles que la maladie, le mauvais temps, une panne de voiture, une grossesse, etc. pour justifier une annulation.
6.9 En cas d’annulation de la réservation, les créances de Sauna Delizia sont immédiatement exigibles et payables, et Sauna Delizia conserve toutes ses créances en vertu de la loi et du présent contrat.

7. Facturation et paiement

7.1 Toutes les réservations effectuées sont payables immédiatement après la visite prévue au sauna, sauf accord contraire écrit.
7.2 Toutes les réservations sont payables en espèces, sans déduction, à Antwerpsesteenweg 107, 2840 Rumst, sauf accord contraire écrit.
7.3 Le recouvrement de la facture en cas de non-paiement à l’échéance par un consommateur se fera conformément à la loi du 4 mai 2023 et les autres articles relatifs au recouvrement des factures impayées restent applicables en cas de non-paiement par une entreprise.
7.4 Si le consommateur, tel que défini à l’article I.1 du Code de droit économique, ne règle pas l’acompte à l’échéance, Sauna Delizia lui adressera un rappel de paiement gratuit. Un délai supplémentaire de 14 jours ouvrés sera alors accordé (à compter du troisième jour ouvré suivant l’envoi du rappel, ou du lendemain de son envoi par voie électronique). Si le contrat conclu avec le consommateur porte sur la fourniture régulière de biens et de services, Sauna Delizia pourra facturer le premier rappel de paiement, à partir du quatrième retard de paiement dans l’année, à hauteur de 7,50 € par rappel.
7.5 Si le consommateur ne règle pas l’acompte après le délai supplémentaire de 14 jours, des intérêts de retard au taux de 10 % par an sur le montant impayé seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, Sauna Delizia est également en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de :
- 20,00 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150,00 € ;
- 30,00 € plus 10 % du montant dû sur l’échéance comprise entre 150,01 € et 500,00 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500,00 € ;
- 65,00 € plus 5 % du montant dû sur l’échéance supérieure à 500,01 € avec un maximum de 2 000,00 € si le solde dû est supérieur à 500,00 €.
7.6 Le non-paiement d’une seule réservation à la date d’échéance entraîne automatiquement l’exigibilité immédiate du solde de toutes les autres réservations effectuées au même nom, même celles dont l’échéance n’est pas encore arrivée. En cas de non-paiement dans les quatorze (14) jours suivant la date d’échéance, Sauna Delizia est en droit, immédiatement et sans mise en demeure préalable, de refuser au Client l’accès à l’hébergement.
7.7 Toute contestation relative à une réservation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit (8) jours suivant la date d’expiration de la réservation. Les contestations formulées après ce délai ne seront pas acceptées. Toute contestation doit être dûment motivée. L’absence de contestation vaut acceptation de la réservation.
7.8 Le Client et Sauna Delizia conviennent que toutes leurs créances réciproques seront immédiatement compensées dès leur naissance, y compris les créances qui ne sont pas encore certaines, expirées ou dues, et y compris toutes les créances qui dépendent d’une condition future, y compris toute indemnisation pour quelque raison que ce soit (y compris les dommages, les coûts ou les dépenses) conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les garanties financières.

8. Règlement intérieur

8.1 Le Client s’engage à prendre une douche avant d’utiliser les saunas.
8.2 Les enfants doivent toujours être surveillés par un adulte.
8.3 Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
8.4 Il est interdit d’ajouter des produits au bain à remous, au hammam ou au sauna de l’hébergement.
8.5 Le Client s’engage à ne pas modifier les réglages de l’équipement.
8.6 L’indisponibilité des installations de Sauna Delizia ne donne lieu à aucune compensation ni à aucun remboursement pour ses clients.
8.7 En cas de dommages de quelque nature que ce soit, le Client est tenu d’en indemniser les dégâts. Si, du fait de ces dommages, le logement ne peut plus être utilisé à pleine capacité, le Client est redevable d’une indemnité de 500,00 € par jour jusqu’à ce que le logement puisse de nouveau être utilisé à pleine capacité.
8.8 Le Client s’engage à libérer le logement loué dans les délais prévus. En cas de départ tardif, le temps supplémentaire sera facturé.
8.9 Le Client s’engage à respecter scrupuleusement l’heure de fin de location et à quitter les lieux à l’heure prévue. Tout manquement à cette obligation entraînera une amende de 15,00 € par tranche de 10 minutes de retard.
8.10 Le Client s’engage à restituer l’espace dans l’état où il se trouvait au début de la location, à l’exception des circonstances résultant d’une utilisation normale des installations.
8.11 Il est interdit de consommer ses propres aliments ou boissons dans l’enceinte du Sauna Delizia. Toute infraction à cette disposition entraînera une amende de 25,00 €.
8.12 Il est interdit de fumer dans les logements. Fumer est uniquement autorisé dans le jardin ou sur la terrasse extérieure.
8.13 L’utilisation de bouteilles de protoxyde d’azote/gaz est strictement interdite. Si Sauna Delizia constate une telle utilisation, la police sera immédiatement contactée.
8.14 En cas de non-respect du présent règlement, Sauna Delizia se réserve le droit de refuser l’accès et d’expulser les clients du complexe. Sauna Delizia se réserve également le droit de couper l’éclairage et les équipements.

9. Responsabilité

9.1 L’utilisation du logement se fait entièrement aux risques et périls du Client. Le Client est responsable du bon usage du logement.
9.2 Sauna Delizia s’efforcera d’exécuter le présent contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités. La conclusion de tout contrat n’implique en aucun cas une obligation de la part de Sauna Delizia d’obtenir un résultat particulier.
9.3 Sauna Delizia n’est pas responsable des accidents, vols ou dommages matériels de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir.
9.4 La responsabilité de Sauna Delizia ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou de négligence grave dans l’exécution du contrat, ou en cas de faute intentionnelle. La responsabilité totale de Sauna Delizia, au titre de ses obligations contractuelles et/ou extracontractuelles, est limitée à l’indemnisation des dommages directs, dans la limite du prix convenu pour le contrat (hors TVA). En aucun cas, l’indemnisation totale ne pourra excéder le montant des dommages couverts par l’assureur de Sauna Delizia. Par dommages directs, on entend uniquement les frais raisonnables engagés pour garantir la conformité des prestations de Sauna Delizia au contrat, pour déterminer la cause et l’étendue du dommage direct, ou pour prévenir ou limiter ce dommage. Sauna Delizia n’est jamais responsable des dommages indirects.
9.5 Sauna Delizia n’est responsable des défauts cachés que dans la mesure où il peut être prouvé que Sauna Delizia en avait connaissance, ce qui n’est pas soupçonné, et est en tout état de cause limité à six (6) mois après l’exécution des services.

10. Force majeure/difficulté

10.1 Sauna Delizia n’est pas tenue de remplir une quelconque obligation envers le Client si elle est empêchée de le faire en raison d’une circonstance qui n’est pas imputable à sa faute et pour laquelle elle n’est pas responsable en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des opinions généralement acceptées.
10.2 La force majeure s’entend, en plus de ce qui est entendu en droit et en jurisprudence, de toute circonstance indépendante de la volonté de Sauna Delizia – même si elle était déjà prévisible au moment de la conclusion du contrat – qui empêche de manière permanente ou temporaire l’exécution du contrat, comme par exemple, mais sans s’y limiter, la guerre, l’incendie, les épidémies (par exemple, mais sans s’y limiter, la Covid-19), les mesures restrictives contraignantes du gouvernement qui rendent l’exécution du contrat impossible ou non pleinement possible, une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques extrêmes et autres perturbations graves dans l’activité de Sauna Delizia ou de ses fournisseurs.

1.03 Le terme « difficulté » désigne des circonstances imprévisibles, indépendantes de la volonté des parties, qui entravent fondamentalement l’exécution du contrat.
10.4 En cas d’empêchement à l’exécution du contrat dû à un cas de force majeure/difficulté, Sauna Delizia est en droit soit de suspendre l’exécution du contrat, soit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans être responsable d’aucun dommage.
10.5 Si Sauna Delizia a déjà partiellement exécuté ses obligations contractuelles ou sera en mesure de les exécuter au moment de la survenance du cas de force majeure, Sauna Delizia est en droit de facturer séparément la partie exécutée ou restant à exécuter. Le Client est tenu de régler ce montant comme s’il s’agissait d’une prestation distincte.

11. Protection des données

11.1 Sauna Delizia traite les données personnelles du Client conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
11.2 Sauna Delizia est le responsable du traitement des données et détermine les finalités et les moyens de ce traitement. Sauna Delizia s’engage donc au quotidien à protéger et à gérer le traitement des données personnelles du client en toute transparence.
11.3 Sauna Delizia traite toutes les données (telles que nom, email, adresse, informations de facturation, numéro de téléphone portable, etc.) qu’elle juge nécessaires pour exécuter le contrat avec le Client afin de fournir un service maximal.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Tout litige relatif à la conclusion, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord sera régi par le droit belge et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, division d’Anvers.

Conditions Générales

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