Conditions Générales

1.1 Sauf convention écrite contraire, toutes les visites au sauna, traitements, arrangements, réservations, services, livraisons et prestations (convenus par écrit ou verbalement) entre Alcyon (SPRL) avec le numéro d'entreprise BE 0878.914.129 (ci-après dénommé "Sauna Delizia") et ses clients (ci-après dénommés "le(s) Client(s)") sont soumis aux conditions suivantes.

1.2 L'application de ces conditions générales et du règlement intérieur est acceptée par le Client du seul fait de recourir aux services de Sauna Delizia et par conséquent de conclure un contrat avec Sauna Delizia. Une simple réservation auprès de Sauna Delizia relève du recours aux services de Sauna Delizia. Les conditions générales sont mises à disposition sur un support durable via le lien sur le site www.saunadelizia.be. Les conditions générales du Client sont expressément exclues.

1.3 Les conditions ci-dessous sont divisibles. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions de ces conditions générales restent pleinement applicables. Sauna Delizia et le Client se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objectif et de la portée des dispositions originales.

1.4 En cas d'ambiguïté concernant l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales, l'interprétation doit se faire « dans l'esprit » de ces dispositions.

1.5 Si une situation se présente entre les parties qui n'est pas réglée dans ces conditions générales, cette situation doit être évaluée dans l'esprit de ces conditions générales.

2.1 Avant la réservation, le Client voit lors d'une réservation en ligne le prix facturé pour chaque service. Lorsque le Client complète toutes les étapes pour confirmer la réservation, le Client reçoit un e-mail de confirmation avec le montant de l'acompte. La réservation mentionne la durée de la réservation, l'espace loué, le nombre de personnes et l'arrangement choisi.

2.2 Les prix sont affichés par produit/service sur le site web. Les prix tels qu'indiqués sur le site web sont contraignants.

2.3 Les consommations et autres options peuvent être achetées sur place par le Client aux prix habituels et ne sont donc, sauf mention explicite, jamais incluses dans le prix.

2.4 Tous les prix mentionnés entre entreprises sont hors TVA. Tous les prix mentionnés entre Sauna Delizia et les particuliers sont TVA comprise.

3.1 Le contrat peut consister en l'achat de produits et/ou la fourniture de services, qui peuvent être achetés en ligne, par téléphone, via les réseaux sociaux ou sur place. À chaque achat, les conditions générales sont expressément portées à la connaissance du client.

3.2 Le contrat est conclu le jour où le Client confirme définitivement l'achat/la réservation. Le contrat remplace tous les contrats et/ou accords écrits et/ou verbaux antérieurs.

3.3 Lors de la réservation, le Client reçoit toujours une confirmation par e-mail si une adresse e-mail valide est fournie et éventuellement une confirmation par SMS ou d'autres canaux de médias sociaux. En cas de données personnelles et d'adresse incorrectes validées par Sauna Delizia, celle-ci se réserve le droit d'annuler la réservation. Ceci afin d'éviter les fausses réservations.

3.4 Toutes les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site web de Sauna Delizia, par téléphone, via les canaux de médias sociaux de Sauna Delizia ou sur place.

3.5 Sauna Delizia met tout en œuvre pour répondre aux attentes de ses Clients. Sauna Delizia s'efforcera d'exécuter le contrat, qui constitue une obligation de moyens, au mieux de ses connaissances et de ses capacités.

4.1 Si le Client effectue un achat à des fins non professionnelles en sa qualité de personne physique, il peut renoncer à l'achat dans les 14 jours calendaires, sans motivation supplémentaire et sans frais, à compter du jour suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de services.

4.2 Le Client doit adresser une demande de rétractation par écrit à l'adresse de Sauna Delizia ou par e-mail à info@saunadelizia.be.

4.3 Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens déjà consommés (bon cadeau), aux services déjà exécutés tels que, de manière non exhaustive : nuitées, massages, etc., aux frais liés à un bien à caractère personnel et aux services réservés moins de 14 jours à l'avance.

4.4 De plus, un Client en sa qualité d'entrepreneur ou pour des services à usage professionnel ne peut pas invoquer le droit de rétractation de l'achat.

4.5 Sauna Delizia se réserve le droit de refuser des réservations et en informera le Client par e-mail ou éventuellement par SMS/WhatsApp.

4.6 Si le Client a une créance de remboursement envers Sauna Delizia en vertu du contrat, le Client a droit à la même indemnité au cas où Sauna Delizia manquerait d'effectuer le remboursement après y avoir été mis en demeure par le client.

5.1 Lors de la conclusion d'une vente à distance, le Client accepte les règles d'annulation ci-dessous.

5.2 L'annulation d'une réservation par le Client n'est possible que dans les conditions suivantes :

• •Annulation d'une réservation effectuée dans les 48 heures : indemnité de € 30,00
• •Annulation d'une réservation effectuée dans les 24 heures : obligation de paiement de 100% de la rémunération convenue

5.3 Toutes les annulations doivent être faites par écrit par e-mail à info@saunadelizia.be ou par WhatsApp au numéro 0495/36.71.16.

5.4 Le non-paiement d'un acompte n'annule pas automatiquement la réservation sans aucune notification contraire.

5.5 Le fait de ne pas se présenter ou de se présenter tardivement pour une réservation effectuée (« no show ») est toujours considéré comme une annulation tardive et entraîne une obligation de paiement de 100% de la rémunération convenue par le Client plus une indemnité de € 50,00, sans préjudice du droit de Sauna Delizia de réclamer une indemnité plus élevée sur preuve de dommages réels plus importants.

5.6 Le Client ne peut pas invoquer des situations telles que maladie, mauvais temps, panne de voiture, grossesse, etc. pour justifier une annulation.

5.7 Si la réservation est annulée, les créances de Sauna Delizia sont immédiatement exigibles et Sauna Delizia conserve tous ses droits en vertu de la loi et de ce contrat.

6.1 Les plaintes doivent être soumises par écrit par lettre recommandée à Sauna Delizia.

6.2 En cas de plainte, le Client doit réagir dans les 8 jours ouvrables après avoir constaté des irrégularités lors de la prestation de services à laquelle la plainte se rapporte. Passé ce délai, tout droit à indemnisation est perdu.

6.3 Même si le Client dépose une plainte en temps voulu, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Le Client reste dans ce cas également tenu au paiement.

6.4 S'il s'avère qu'une plainte est non fondée, les frais qui en résultent, y compris les frais d'enquête, supportés par Sauna Delizia, sont intégralement à la charge du Client.

7.1 Toutes les factures sont payables 30 jours après la date de facturation, sauf convention écrite contraire.

7.2 Toutes les factures sont payables au comptant, sans déduction, à Antwerpsesteenweg 107, 2840 Rumst, sauf convention écrite contraire.

7.3 En cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, un intérêt de retard de 10% par an du montant de la facture est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice des autres droits dont dispose Sauna Delizia en cas de manquement et en vertu de ces conditions. Sans préjudice de ce qui précède, Sauna Delizia a également droit à une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de trente-cinq euros (€ 35,00), majorée des frais de justice, et sans préjudice du droit de Sauna Delizia de réclamer une indemnité plus élevée sur preuve de dommages réels plus importants. En cas de non-respect d'une des obligations par Sauna Delizia, cette indemnité est due de la même manière envers le Client.

7.4 Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigible de plein droit. En cas de non-paiement dans un délai de quatorze (14) jours après la date d'échéance, Sauna Delizia a immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le droit de refuser l'accès du Client à l'établissement.

7.5 Toute contestation d'une facture doit être faite par lettre recommandée dans un délai de huit (8) jours à compter de la date d'échéance de la facture. Les contestations formulées après l'expiration de ce délai ne seront pas acceptées. Toute contestation doit être motivée. L'absence de contestation vaut acceptation de la facture.

7.6 Le Client et Sauna Delizia conviennent qu'une compensation immédiate s'opère entre toutes leurs créances réciproques dès le moment où ces créances coexistent.

8.1 Le Client s'engage à prendre une douche avant d'utiliser les saunas.

8.2 Les enfants doivent toujours rester sous la surveillance d'un adulte.

8.3 Les animaux domestiques ne sont pas admis.

8.4 Il est interdit d'ajouter des produits dans le jacuzzi, la cabine de vapeur ou le sauna dans l'établissement.

8.5 Le Client s'engage à ne pas modifier les paramètres de l'équipement.

8.6 L'indisponibilité des installations de Sauna Delizia ne donne lieu à aucune indemnité ou compensation envers ses Clients.

8.7 En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, le Client est tenu de l'indemniser. Si en raison des dommages l'établissement ne peut plus être utilisé à 100%, le Client doit une indemnité de € 500,00 par jour jusqu'au jour où l'établissement peut à nouveau être utilisé à 100%.

8.8 Le Client s'engage à quitter l'unité louée à temps. Si l'unité louée est quittée tardivement, le temps supplémentaire sera facturé.

8.9 Le Client s'engage à respecter strictement l'heure de fin et à quitter l'établissement à temps. Une infraction à cette disposition entraîne une amende de € 15,00 par tranche de 10 minutes pendant lesquelles le Client refuse de quitter l'établissement.

8.10 Le Client s'engage à rendre l'espace dans l'état dans lequel il se trouvait au début de la location, à l'exception des circonstances résultant de l'utilisation normale des installations.

8.11 Il est interdit de consommer ses propres boissons ou nourriture dans l'établissement de Sauna Delizia. Une infraction à cette disposition entraîne une indemnité de € 25,00.

8.12 Il est interdit de fumer dans les unités. Fumer n'est autorisé que dans le jardin ou sur la terrasse extérieure.

8.13 L'utilisation de protoxyde d'azote/bouteilles de gaz est strictement interdite. Si Sauna Delizia constate une telle utilisation, les services de police seront immédiatement contactés.

8.14 Si le Client ne respecte pas ces règles, Sauna Delizia se réserve le droit de refuser des personnes et de les expulser du complexe. Sauna Delizia se réserve également le droit d'éteindre les lumières et les installations.

9.1 L'utilisation de l'établissement se fait entièrement aux risques et sous la responsabilité du Client. Le Client est lui-même responsable de l'utilisation correcte de l'établissement.

9.2 Sauna Delizia s'efforcera d'exécuter le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Sauna Delizia n'assume en aucun cas une obligation de résultat en concluant un contrat.

9.3 Sauna Delizia n'est pas responsable des accidents, vols ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit.

9.4 Sauna Delizia ne peut être tenue responsable que d'une faute grave imputable ou d'une négligence grave dans l'exécution du contrat ou en cas de dol. La responsabilité totale de Sauna Delizia en vertu de sa responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle est limitée à l'indemnisation du dommage direct jusqu'à concurrence du montant du prix convenu pour ce contrat (hors TVA). En aucun cas l'indemnité totale ne dépassera les dommages couverts par l'assureur de Sauna Delizia. Sauna Delizia n'est en aucun cas responsable des dommages indirects.

9.5 Pour les vices cachés, Sauna Delizia n'est responsable que dans la mesure où il est prouvé que Sauna Delizia en avait connaissance, ce qui n'est pas présumé, et est en tout cas limité à six (6) mois après l'exécution des services.

10.1 Sauna Delizia n'est pas tenue de remplir une quelconque obligation envers le Client si elle en est empêchée en raison d'une circonstance non imputable à une faute et qui ne lui incombe pas en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages.

10.2 Par force majeure, outre ce qui est compris par la loi et la jurisprudence, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Sauna Delizia, telle que mais sans s'y limiter : guerre, incendie, épidémies (par exemple Covid-19), mesures restrictives contraignantes des autorités, pénurie de main-d'œuvre qualifiée, grèves, accidents, conditions météorologiques extrêmes et autres perturbations graves dans l'entreprise de Sauna Delizia ou de ses fournisseurs.

10.3 Par hardship, on entend les circonstances imprévisibles, indépendantes de la volonté des parties, qui rendent fondamentalement difficile l'exécution du contrat.

10.4 En cas d'empêchement d'exécution du contrat en raison de force majeure/hardship, Sauna Delizia est en droit soit de suspendre l'exécution du contrat, soit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans être tenue à aucune indemnisation.

10.5 Dans la mesure où Sauna Delizia a déjà partiellement rempli ses obligations contractuelles au moment de la survenance de la force majeure/hardship ou sera en mesure de les remplir, Sauna Delizia est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou à exécuter. Le Client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé.

11.1 Sauna Delizia traite les données personnelles du Client conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

11.2 Sauna Delizia est responsable du traitement et détermine la finalité et les moyens du traitement des données. Sauna Delizia s'engage donc quotidiennement à protéger et gérer le traitement des données personnelles du Client en toute transparence.

11.3 Sauna Delizia traite toutes les données (telles que nom, e-mail, adresse, données de facturation, numéro de GSM, …) qu'elle juge nécessaires pour exécuter le contrat avec le Client afin de fournir un service maximal.

12.1 Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat est régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, division d'Anvers.